Tchad : L’adoption de l’État unitaire décentralisé par les plénières de la sous-commission du thématique n°2 du DNIS.

La question de la gouvernance est éminemment complexe. Nous devons véritablement la disséquer pour mieux appréhender toutes ses intrications. En ce moment de dialogue national inclusif et souverain, des discussions fructueuses entre les compatriotes tchadiens se sont eu lieu dans la capitale débattant sur le thématique de la réforme de l’État. Pour les uns depuis l’indépendance le Tchad est dans un système d’État unitaire qui a tant mis en mal la population et que nous devons adopter une nouvelle méthode de gouvernance.

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Pour les uns depuis l’indépendance le Tchad est dans un système d’État unitaire qui a tant mis en mal la population et que nous devons adopter une nouvelle méthode de gouvernance. Ils se voient méfiants vis-à-vis de l’ancien système de l’État unitaire décentralisé. Pour eux, c’est ce système de l’État unitaire qui avait profité à quelques-uns et laisse sur la touche le plus grand nombre dans la misère et le sous-développement de certaines régions. C’est pourquoi ils jugent utiles que le Tchad doit basculer au fédéralisme pour sauver son économie nationale, l’injustice sociale et le sous-développement.

Mais cette idée du fédéralisme semble moins épouser par les participants au dialogue national inclusif et souverain. Selon les résolutions de la commission thématique numéro 2 La Constitution, la forme de l’Etat, les réformes institutionnelles et le processus électoral, la décentralisation était choisi de nouveau par la majorité de participants et sera comme le modèle à suivre.

La décentralisation constitue donc un élément important du développement de la démocratie, comme il ressort par exemple de la Charte européenne de l’autonomie locale adoptée par le Conseil de l’Europe en 1985. Cette Charte met en relief plusieurs principes de base pour la décentralisation des fonctions et des financements publics, notamment les suivants:

Par autonomie locale, on entend le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques.

L’exercice des responsabilités publiques doit, de façon générale, incomber, de préférence, aux autorités les plus proches des citoyens.

Les collectivités locales ont droit, dans le cadre de la politique économique nationale, à des ressources propres suffisantes dont elles peuvent disposer librement dans l’exercice de leurs compétences.

Une partie au moins des ressources financières des collectivités locales doit provenir de redevances et d’impôts locaux dont elles ont le pouvoir de fixer le taux, dans les limites de la loi.

En conclusion, le problème auquel se heurte le Tchad est que l’État central n’avait pas au départ un niveau des services adéquat et uniforme dans l’ensemble du pays. Ceci a donné un déséquilibre territoirial affaiblissant la politique démocratique dont le grand nombre de collectivités territoriales décentralisées semblent délaisser par les autorités compétentes de l’État et la décentralisation n’est pas totalement effective dans son application. Mais les hautes autorités de l’État seront-ils prêts à prendre de leurs responsabilités en appliquant l’intégralité de la décentralisation sur l’ensemble du territoire national ?